CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTACT

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site dédié à INTACT et accessible via l’adresse URL suivante https://intact-regenerative.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation décrites ci-après qui régissent l’utilisation de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.

Le Site a été développé pour et publié par INTACT société au capital de 25 481 euros, dont le siège social se situe au 36, rue de la Manufacture, 45160 Olivet, immatriculée sous le numéro 911 382 398 (ci-après dénommé la « Société » ou « nous »). Directeur de la publication : Fanny de Castelnau.

Le Site est hébergé par la Société OVH 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France 
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
www.ovh.com

1. ACCÈS AU SITE

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans un tel cas, nous vous en informerons dès que possible.

Bien que nous nous efforcions de garantir l’accessibilité du Site à tout moment, nous ne pouvons garantir que vous pourrez y accéder en toutes circonstances. En effet, et en particulier pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’autres raisons échappant à notre contrôle, l’accès au Site pourra être interrompu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que les éléments qui le composent (tels que les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Pour cette raison, sauf mention contraire expresse dans le présent document, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (intégrale ou partielle) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, notamment, y compris mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, sont interdites. À titre d’exception, nous pouvons expressément autoriser la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie du Site sur certains supports. Dans ce cas, toute demande d’autorisation doit être soumise au préalable à l’adresse email suivante : contact@intact-regenerative.com

3. UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation de ce Site implique que vous disposez des ressources matérielles et logicielles pour naviguer sur Internet.

De plus, nous vous rappelons que l’utilisation d’Internet ne garantit pas la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions, suppressions, délais, fautes (y compris mais sans s’y limiter, résultant de virus informatiques) des voies de communication, du matériel et des logiciels qui sont indépendants de notre volonté ou dans le cas d’une utilisation non autorisée ou d’une possible altération du contenu publié sur ce Site.

a. Obligations générales de l’Utilisateur

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect des droits d’autrui. Par conséquent, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous convenez qu’il vous est interdit de :

• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
• détourner l’Espace de discussion de sa finalité, y compris mais sans s’y limiter, en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations ou du contenu susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• mener des activités illégales, y compris mais sans s’y limiter, celles portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. À ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenu (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (initiales, logos, code de couleur de la marque, etc.) et des individus qui n’ont pas spécifiquement et personnellement autorisé l’utilisation de leur image. Le non-respect de ces directives peut entraîner l’annulation de votre accès au Site.

b. Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus téléchargeables, Applications en ligne, Contenu utilisateur, Espace de discussion, etc. (les « Rubriques »).

(i) Contenus téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site du contenu que vous pouvez télécharger (les « Contenus téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous concédons, pour votre seul usage personnel et privé, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Contenus téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des Contenus téléchargeables devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la Société. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement être soumise à l’adresse suivante : contact@intact-regenerative.com

(ii) Applications en ligne

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en ligne »). Nous vous concédons, pour votre seul usage personnel et privé, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Applications en ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en ligne et/ou sur tout support s’y rapportant.

Tout Contenu que vous pourriez créer ou produire à l’aide des Applications en ligne est considéré comme étant un Contenu utilisateur (tel que décrit dans la section (iii) « Contenu utilisateur »).

Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant les Applications en ligne à l’adresse suivante : contact@intact-regenerative.com

Nous ferons alors tout notre possible pour corriger ces éventuelles anomalies dans les plus brefs délais.

(iii) Contenu utilisateur

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir les contenus des utilisateurs tels que des textes, photos, vidéos, etc. (le « Contenu utilisateur »).

En utilisant le Site pour créer un Contenu utilisateur, vous concédez automatiquement une licence gratuite, irrévocable, non exclusive et internationale, d’utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et exploiter ce Contenu utilisateur (en totalité ou en partie) sur tout support (y compris et sans s’y limiter ce Site) pour la durée de protection des droits applicable.

Vous conférez expressément à la Société le droit d’utiliser le Contenu utilisateur sur ses propres sites Internet mais également sur des sites tiers, notamment sur les « réseaux sociaux ».

Vous convenez et acceptez que l’utilisation de ces réseaux sociaux est exclusivement régie par les Conditions générales définies par ces réseaux sociaux. Par conséquent, vous convenez et acceptez que nous sommes liés par ces conditions générales pour ce qui est de l’utilisation du Contenu. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute utilisation que nous faisons ou qu’un tiers fait du Contenu conformément aux Conditions générales des réseaux sociaux, y compris mais sans s’y limiter, en matière de portée des droits, de la durée des droits et de suppression du Contenu utilisateur.

Vous êtes seul responsable pour toute réclamation émanant de tiers en rapport avec l’utilisation du Contenu conformément aux conditions générales des réseaux sociaux.

Sans préjudice de ce qui précède, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de l’ensemble des bénéficiaires du Contenu utilisateur pour leur utilisation sur ces réseaux sociaux.

Enfin, vous convenez et acceptez (et vous confirmez que vous avez informé et obtenu l’accord de l’ensemble des bénéficiaires) que ce Contenu peut faire l’objet de communication « virale »(bouche-à-oreille) sur ces sites Internet tiers et que nous ne serons pas tenus responsables de toute action à cet égard.

Le Contenu utilisateur que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ce Contenu utilisateur ne devra pas être contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. À ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés dans le présent document et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : contact@intact-regenerative.com

(iv) Espace de discussion

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’« Espace de discussion »).

L’Espace de discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés dans le présent document et dans le respect des droits d’autrui. Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés dans le présent document et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : contact@intact-regenerative.com

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales

Nous essayons de vous fournir des informations précises et actualisées. Néanmoins, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne jouissant pas d’une fiabilité technique absolue, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les données incluses dans ce Site.

Nous aimerions, en outre, souligner que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site, en particulier par le biais d’une intrusion par des tiers. Nous vous invitons à nous informer de toute erreur ou omission à l’adresse email suivante : contact@intact-regenerative.com  

b. Informations sur les produits et services

Sauf disposition contraire, les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est publié.

c. Liens hypertexte

Les liens hypertexte mis en place sur le Site Web peuvent vous transférer vers des sites Web publiés par des tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où ces liens hypertexte ont été inclus dans ce Site afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de tels sites Web de tiers est entièrement de votre choix et sous votre responsabilité exclusive. En outre, si vous souhaitez créer des liens hypertexte vers ce Site, une demande préalable d’autorisation doit être soumise à la Société à l’adresse suivante : contact@intact-regenerative.com

d. Cookies

Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies effectuée sur ce Site, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies disponible sous  la page politique de confidentialité de notre site.

e. Emails à des Amis

Au cas où nous vous offririons la fonctionnalité vous permettant d’envoyer des messages relatifs au contenu associé au Site à un ami par le biais du Site, vous pouvez communiquer à la Société l’adresse email de votre ami afin que nous puissions faciliter l’envoi du message à votre ami ; à condition, toutefois, que nous nous réservions le droit de refuser de faciliter le message pour une quelconque raison, y compris et sans s’y limiter, des restrictions placées sur cette fonctionnalité par votre juridiction ou celle de votre ami. Nous pouvons conserver l’adresse email de votre ami mais nous l’utiliserons uniquement comme décrit dans notre Politique de confidentialité et n’enverrons pas de messages publicitaires additionnels à votre ami sauf s’il s’inscrit auprès de la Société (ou s’est inscrit précédemment). Veuillez noter que les données personnelles que vous communiquez relativement aux messages envoyés à votre ami peuvent lui être divulguées.

En utilisant la fonctionnalité envoi à un ami, vous confirmez que tous les amis que vous désignez comme destinataires de messages ont consenti à recevoir les emails de ce Site que vous demandez à la Société d’envoyer.

f. Informations postées par les Visiteurs

Nous pouvons par le biais du Site mettre à disposition des services comme des forums de discussion sur lesquels vous pouvez poster des informations, des photos, des images et d’autres documents. Veuillez noter que toute information, photo, image ou tout document que vous divulguez par le biais de tels services ou par ailleurs sur le Site deviennent des informations publiques et peuvent être à la disposition des visiteurs du Site dans le monde entier et à celle du grand public. De plus, lorsque vous choisissez de poster des informations sur lesdits services, certaines données personnelles peuvent être disponibles à la vue d’autres utilisateurs. Nous vous incitons à faire preuve de discrétion et de prudence dans la décision de divulguer des données personnelles, ou toute autre information, sur le Site. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS DIVULGUEZ VOLONTAIREMENT PAR LE BIAIS DU SITE.

Veuillez également reconnaître que les forums individuels et salons de conversation peuvent avoir des règles et des conditions différentes. L’opinion de chaque participant sur un forum ou dans un salon de discussion lui est personnelle et ne doit pas être considérée comme reflétant notre propre opinion.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles effectuée sur ce Site, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible sous la page politique de confidentialité de notre site.

6. MODIFICATION DU SITE ET AMENDEMENT DES MENTIONS LÉGALES

Nous pouvons modifier le contenu et les informations inclus dans ce Site ainsi qu’amender les présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, afin de se conformer aux nouvelles lois et/ou réglementations et/ou d’améliorer le Site. Toute modification et/ou tout amendement seront intégrés dans ces Conditions d’utilisation.